STATUTS

 

ARTICLE 1 : Création de l’Association :

 

Il est créé entre les associations, personnes morales, associations présentes ou excusées le jour de l’Assemblée Constitutive, mais ayant formellement et régulièrement décidé d’être membres fondateurs :

 

A. Personnes morales de droit privé sans but lucratif, associations non gestionnaires :

  • Combattre l’Autisme Aujourd’hui
  • Les Maisons de l’Orée – Tony Lainé

 

B. Personnes morales de droit privé sans but lucratif, gestionnaires d’établissement ou de service :

  • Aidera Essonne,
  • L’Eveil,
  • L’Oasis,
  • La Chalouette,
  • Les Papillons Blancs de l’Essonne,
  • L’Association de Villepinte,
  • L’AD PEP 91
  • Association ALTERITE

 

C. Personnes morales de droit public :

  • L’EPNAK,
  • L’EPS Barthélemy Durand,
  • L’EPS Sud Francilien,
  • L’EPS d’Orsay.

 

une association dénommée « Autisme 91 : Fédération pour un travail en réseau ».

Peuvent devenir membres adhérents toutes associations ou fédérations d’associations qui répondent aux articles 1 et 2 des présents statuts, y adhérents et ont ratifié la charte (mise en annexe).

L’Association reconnaît à chaque membre son identité associative. Elle respecte ses statuts, sa philosophie et son fonctionnement.

Sa durée est illimitée.

Le Siège est établi à l’adresse du Président en fonction.

 

 

ARTICLE 2 : Objet de l’Association :

 

Mettre en réseau les pratiques pour favoriser et perfectionner la prise en charge et l’accompagnement des personnes atteintes d’Autisme et de Troubles Envahissants du Développement, dans le but d’améliorer les soins, l’éducation et la qualité de vie de ces personnes.

 

 

ARTICLE 3 : Mise en pratique de l’objet de l’Association :

 

Sachant que tout enfant, adolescent ou adulte présentant des signes d’Autisme ou Troubles Envahissants du Développement, a droit à des soins et à une éducation de qualité, dans le respect de sa dignité, qu’il dispose d’un droit inaliénable à la confidentialité des éléments qui concernent sa situation médicale, sanitaire, psychologique, sociale ou privée, conformément aux textes du Code de la Santé publique L 1110-4 et L 1111-2 ; que toute personne, ses parents ou représentants légaux, a le droit à une information générale, claire et appropriée, de se voir exposer les modalités de sa prise en charge et d’accorder ou non son adhésion au projet, l’Association a pour objectifs :

  • De mettre en valeur, faire connaître et donner son appui aux pratiques de travail en réseau pour les enfants, adolescents, adultes atteints d’Autisme ou Troubles Envahissants du Développement.
  • De faciliter l’accompagnement soignant, éducatif, pédagogique et social personnalisé au long cours d’enfants, d’adolescents ou d’adultes présentant ou ayant présenté des signes de Troubles Envahissants du Développement et d’Autisme (associés ou non à des pathologies organiques).
  • De coordonner et faciliter la réflexion, l’information et la formation en partageant les expériences et en confrontant les pratiques dans un souci d’élaboration clinique, thérapeutique, éducative et pédagogique continue, en participant à toute action susceptible d’améliorer le dépistage, le diagnostic et l’évaluation précoce de l’Autisme et des Troubles Envahissants du Développement dans la petite enfance en participant à ces actions de recherche appliquée.
  • De faciliter les rencontres des enfants, des adolescents, des adultes et de leur famille, avec les différentes structures qui permettent à chacun de s’approprier le projet.
  • De soutenir les pratiques :
  • Le réseau permet à chaque bénéficiaire de suivre un itinéraire singulier ;
  • L’association des Réseaux a pour vocation d’améliorer la qualité du travail clinique, thérapeutique, éducatif, pédagogique, afin de permettre à tout enfant, adolescent ou adulte de suivre un parcours le plus adapté à sa singularité ;
  • En ce sens, l’Association a pour vocation de soutenir les pratiques et les projets de chaque entité constituant l’Association, pour autant qu’ils soient compatibles avec ses objectifs ;
  • De faire valoir qualitativement et quantitativement les actes que constituent la rencontre des partenaires de réseau autour de la prise en charge de l’enfant, l’adolescent, l’adulte :

- Dans un travail de prévention et de dépistage,

- Dans un travail autour du diagnostic et du bilan,

- Dans la continuité de l’accompagnement et du suivi,

- Dans un travail de recherche et de formation.

 

L’Association a également pour objet :

  • De représenter ses membres auprès de toutes instances quant à ses objectifs,
  • D’établir des relations, élaborer des stratégies et entreprendre des démarches auprès des pouvoirs publics et des différents partenaires.

 

ARTICLE 4 : Qualité de membre :

 

L’Association est composée de personnes morales (qui peuvent être des établissements publics, des associations ou des fédérations groupant des associations, étant entendu que le fait pour une fédération d’être membre interdit à ses associations membres de l’être à titre individuel) et de personnes physiques ayant qualité de « membres associés » :

 

  • Membres fondateurs. La qualité de membre fondateur est acquise de plein droit et définitive.
  • Membres adhérents. La qualité de membre adhérent est acquise par décision du Conseil d’Administration.
  • Membres associés : Personnes physiques dont la qualité est acquise après proposition à l’unanimité des membres du Bureau et cooptation par le Conseil d’Administration. Les membres associés ne bénéficient pas de droit de vote mais peuvent participer aux Conseils d’Administration et aux Assemblées Générales.

 

La qualité de membre se perd par démission ou après décision par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration :

  • par radiation pour non observation des objectifs poursuivis,
  • pour non-paiement des cotisations,
  • par dissolution de l'association adhérente.

 

Les membres fondateurs et adhérents se répartissent en 3 collèges :

  1. Personnes morales de droit privé sans but lucratif, non gestionnaires d’établissement ou services
  2. Personnes morales de droit privé sans but lucratif, gestionnaires d’établissement ou services
  3. Personnes morales de droit public

 

ARTICLE 5 : Assemblée Générale Ordinaire :

 

Chaque membre adhérent devra dûment mandater son ou ses représentants.

Chaque membre adhérent dispose d’un nombre de voix défini selon la pondération ci-dessous :

  • 1 voix = 1 personne physique dûment mandatée
  • Collège A = 1 voix
  • Collège B = moins de 500 salariés dans le département de l’Essonne = 2 voix

plus de 500 salariés dans le département de l’Essonne = 3 voix

  • Collège C = 3 voix

Le quorum est fixé à la moitié de la représentation pondérée des membres adhérents à jour de cotisations.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Dans ce cas, les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par son Président ou à la demande du quart au moins des membres du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale approuve les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, les orientations et le budget de l’exercice suivant.

 

ARTICLE 6 : Assemblée Générale Extraordinaire :

 

Sur décision du Conseil d’Administration ou à la demande du tiers des membres de l’Association, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le président. Elle se réunit dans un délai de 2 mois au plus et – sous réserve des dispositions de l’article 14 – délibère conformément aux dispositions de l’article 4 relatives aux Assemblées Générales ordinaires.

 

ARTICLE 7 : Cotisation annuelle :

 

La cotisation de base sera fixée par l’Assemblée Générale. Elle sera multipliée par le nombre de voix dont dispose à l’Assemblée Générale chaque membre.

Chaque membre à la liberté de cotiser au-delà de la limite fixée.

Les membres associés n’ayant pas de droit de vote ne sont pas tenus de cotiser.

 

Article 8 : Le Conseil d’Administration :

 

Le Conseil d’Administration de l’Association comprend un nombre d’administrateurs au plus égal à 23 dont les membres fondateurs de droit et le reste des adhérents. Les adhérents sont au nombre de 1 représentant par association ou fédération, élus en Assemblée Générale.

Le mandat d’administrateur est d’une durée de 3 ans, renouvelable.

Le Conseil d’Administration peut autoriser la participation de personnes ressources sans droit de vote à ses réunions et travaux.

En cas de vacance définitive d’un poste au sein du collège des membres fondateurs, le Conseil d’Administration procède à la désignation d’un membre associé, choisi parmi les administrateurs, pour pourvoir le poste.

Pour être administrateur, un membre associé doit faire acte de candidature auprès du Conseil d’Administration qui décide de présenter cette candidature à la prochaine Assemblée Générale.

Chaque siège au Conseil d’Administration est occupé par une personne physique, dûment mandatée à cet effet par la personne morale administrateur, et que celle-ci choisit nécessairement parmi les représentants titulaires à l’Assemblée Générale, tels que définis à l’article 4 ci-dessus. Ce représentant peut se faire remplacer par son suppléant tel que défini à l’article 4 ci-dessus.

Le Conseil d’Administration délibère à la majorité des 2/3 des personnes présentes ou représentées. En cas d’égalité de voix, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu compte rendu des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire général.

Les membres adhérents donnent mandat à leur représentant pour toute fonction de représentation dans le cadre de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du bureau.

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de contrôler la régularité des mandats et les conditions de représentation des associations adhérentes.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an.

 

ARTICLE 9 : Attributions du Conseil d’Administration :

 

Le Conseil d’Administration met en œuvre les orientations arrêtées en Assemblée Générale et veille au respect de la finalité de l’Association.

Il délibère, contrôle la bonne exécution du budget et propose l’affectation des résultats.

Il établit l’ordre du jour de l’Assemblée Générale qu’il convoque au moins 15 jours avant la date fixée.

Les administrateurs ne peuvent recevoir de rétribution en raison de leur fonction.

 

ARTICLE 10 : Le Bureau :

 

Le Conseil d’Administration élit pour une durée de 3 ans parmi ses représentants un bureau de 6 membres qui comprend : 1 président, 1 vice-président, 1 secrétaire général, 1 secrétaire général adjoint, 1 trésorier, 1 trésorier adjoint.

Le Président est élu en alternance 1 fois sur 2 parmi les membres des collèges A et B et 1 fois sur 2 parmi les membres du collège C.

Lorsque le Président est élu parmi les collèges A ou B, le vice-président, le secrétaire général et le trésorier adjoint sont du collège C.

Le trésorier et le secrétaire adjoint sont du collège A ou B.

Le bureau prépare les travaux et participe à la mise en œuvre des décisions prises en Conseil d’Administration.

Toute délégation de signature est soumise à la décision du bureau sur proposition du Président.

Le bureau se réunit au moins 3 fois par an.

 

ARTICLE 11 : Le Président :

 

Le Président est élu par le Conseil d’Administration (article 8). Il assume la responsabilité de l’Association dans tous les actes de la vie civile.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie associative et notamment :

  • Il a qualité pour ester en justice,
  • Il veille à l’application des statuts, des décisions de l’Assemblée, du Conseil d’Administration et du bureau.
  • Il veille au respect des lois, règlements et engagements contractuels pris par l’Association,
  • Il signe tous les actes engageant l’Association dans la limite des pouvoirs qui lui ont été conférés.

 

Le Président peut exercer son pouvoir de représentation directement ou indirectement en le déléguant.

Le Président anime, informe et représente l’Association.

Il convoque et préside les réunions du Conseil d’Administration et du bureau et en fixe l’ordre du jour, ainsi que les lieux et heures de réunion.

En cas d’absence prolongée du Président, il est remplacé par le vice-président.

 

ARTICLE 12 : Le Trésorier :

 

Il est chargé de la surveillance des orientations financières de l’association ainsi que de la régularité de la tenue comptable. Il présente au bureau le budget prévisionnel.

Il est chargé de la bonne exécution et du suivi du budget autorisé. Il est tenu d’informer le bureau de toute dérive ou anomalie constatée.

Il perçoit les cotisations.

Le trésorier et le vice-président disposent de la signature sur les comptes bancaires. Il présente le rapport financier arrêté par le Conseil d’Administration pour approbation en Assemblée Générale.

 

ARTICLE 13 : Produits :

 

Ils se composent :

  • des cotisations de ses membres,
  • de subventions et aides diverses,
  • de sommes perçues en contrepartie de prestations,
  • des ressources créées à titre exceptionnel avec, s’il y a lieu, l’agrément de l’autorité compétente.

 

Article 14 : Modification des statuts :

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale extraordinaire statuant sur proposition du Conseil d’Administration, ce dernier ayant fait connaître les modifications éventuelles au moins un mois avant la date prévue.

 

 

ARTICLE 15 : Dissolution :

 

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet en Assemblée Générale extraordinaire dans les conditions prévues à l’article 4 bis. Elle doit comprendre au moins les trois quarts des membres fondateurs et associés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à 15 jours au moins d’intervalle et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des trois quarts des membres présents.

En cas de dissolution, les biens éventuellement constitués sont dévolus à un organisme sans but lucratif, poursuivant des missions identiques.

 

 

ARTICLE 16 : Règlement intérieur :

 

Un règlement intérieur peut être proposé par le bureau au Conseil d’Administration qui le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.

 

Le 10/04/2014